En vigueur au 01/09/2022 – mise à jour le 27/03/2026
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et produits numériques proposés par Madame Marine Malardé, accessibles via le site https://www.marineonaturel-malarde.fr, via la plateforme Resalib, par téléphone ou en cabinet.
Madame Marine Malardé, Entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 903 152 981 00010, dont le siège social est situé au 65 impasse de pierre blanche – 26780 Allan, email : contact@marineonaturel-malarde.fr – téléphone : 06 71 12 48 42.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de prestations et de programmes en ligne.
Toute commande et prise de rdv implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 : PRESTATIONS ET PRODUITS
Madame Marine Malardé propose :
- Séances individuelles (naturopathie, massages, réflexologie, sophrologie)
- Ateliers et séances de groupe
- Programmes d’accompagnement en ligne
Les programmes en ligne constituent des contenus numériques accessibles après achat.
ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement peut s’effectuer :
- en ligne (SumUp ou autre solution sécurisée)
- en cabinet (carte, chèque, espèces)
Le paiement est exigible immédiatement pour :
- les programmes en ligne
- les chèques cadeaux
ARTICLE 4 : ACCÈS AUX PROGRAMMES EN LIGNE
Après paiement, le client reçoit :
- un accès au programme
- ou un email contenant les éléments nécessaires
L’accès est :
- strictement personnel
- non transférable
- réservé à un usage individuel
Tout partage ou diffusion est interdit.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION
5.1 Prestations de services
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été réalisée avant la fin de ce délai avec son accord.
5.2 Produits numériques (programmes en ligne)
Conformément à la législation :
Le client reconnaît que :
- l’exécution du programme commence immédiatement après paiement
- il renonce expressément à son droit de rétractation
En conséquence :
👉 aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu
ARTICLE 6 : ANNULATION ET REPORT
Toute annulation à moins de 48h peut être facturée.
En cas d’annulation par Madame Marine Malardé :
- report proposé
- ou remboursement si paiement effectué
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Les prestations proposées sont des pratiques de bien-être et ne remplacent en aucun cas un suivi médical.
Les conseils donnés ne constituent pas un acte médical.
Chaque client reste responsable de :
- ses décisions
- l’application des conseils
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus fournis (programmes, fiches, audios, vidéos…) sont protégés.
Il est strictement interdit de :
- copier
- partager
- revendre
- diffuser
sans autorisation écrite.
ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la relation client.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 10 : MÉDIATION ET LITIGES
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
https://www.medconsodev.eu/
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question, vous pouvez contacter :
contact@marineonaturel-malarde.fr
