En vigueur au 01/09/2022
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Madame Marine Malardé, réservées sur le site internet https://www.resalib.fr/praticien/45333-marine-malarde-naturopathe-allan ou par téléphone, ou encore en cabinet.
Le site https://www.marineonaturel-malarde.fr et le cabinet appartiennent à Madame Marine Malardé, Entreprise individuelle, enregistrée sous le numéro de SIRET 903 152 981 00010 – domiciliée au 8, rue André DUCATEZ – 26200 Montélimar – adresse courriel : contact@marineonaturel-malarde.fr – téléphone : 06 71 12 48 42.
ARTICLE 1 : CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services, proposées par Madame Marine Malardé. Les CGV sont disponibles ici. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse contact@marineonaturel-malarde.fr.
Madame Marine Malardé, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Cette modification sera disponible en temps réel sur le site https://www.marineonaturel-malarde.fr, en pied de page.
Toute réservation de rendez-vous en ligne, au cabinet ou par téléphone implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant sa réservation. La réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à toute transaction, des informations suivantes.
2-1 Caractéristiques des prestations proposées
Madame Marine Malardé propose les prestations suivantes :
- séance individuelle de naturopathie
- séance individuelle de réflexologie plantaire / palmaire / du visage
- séance individuelle de massage Amma assis
- séance individuelle de sophrologie
- séance de groupe ou atelier de sophrologie
Ces prestations peuvent être réalisées en cabinet, en entreprise, en établissement scolaire publique ou privé, en association, en collectivité… (liste non exhaustive)
2-2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site https://www.marineonaturel-malarde.fr, rubrique “infos / tarifs / prise de rdv”. Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI).
Madame Marine Malardé, se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://www.marineonaturel-malarde.fr, ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Marine Malardé. Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Pour tout achat d’un chèque cadeau, le paiement est exigible immédiatement à l’achat en espèces, carte bleue, lien de paiement Sum up ou chèque bancaire. Le paiement par carte bleue ou lien est sécurisé via Sum up, qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données). Madame Marine Malardé, s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction. La durée de validité est indiquée sur le chèque cadeau. Le client doit prendre rendez-vous avant la fin de validité sur https://www.resalib.fr/praticien/45333-marine-malarde-naturopathe-allan, ou par téléphone ou mail.
En ce qui concerne les prestations réalisées en cabinet, le paiement est exigible à la fin de la séance. Le paiement peut être fait par carte bancaire, par chèque bancaire ou en espèces.
Dans le cas des prestations en visioconférence, le paiement est réalisé en début de séance, via l’envoi d’un lien de paiement Sum Up.
Pour les prestations réalisées en entreprises, associations, collectivités, établissements scolaires… (liste non exhaustive), la prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis et d’un contrat de prestation de service. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV. Le règlement de la commande s’effectuera mensuellement suite à l’envoi d’une facture par Madame Marine Malardé au client.
Madame Marine Malardé s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
2-3 Réservation d’une prestation en ligne sur la plateforme Resalib
Lors de la réservation d’une prestation via le site https://www.resalib.fr/praticien/45333-marine-malarde-naturopathe-allan, le client devra :
• choisir la prestation, la date et l’horaire
• s’identifier
• indiquer le motif du rdv ou tout autre information dans “message du client”
• confirmer le rdv
La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.
Un mail de confirmation sera envoyé, reprenant les récapitulatifs de votre réservation, la date et heure du rendez-vous. Le client est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossier SPAM de sa messagerie. La veille du rendez-vous, un sms de rappel vous sera également envoyé.
2-4 Droit de rétractation pour l’achat de prestation
Pour toute prestation hors cabinet (entreprises, associations, collectivités, établissements scolaires… (liste non exhaustive)), « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le délai de rétractation court à compter de la signature du devis par le client.
La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation (un modèle est disponible ci-dessous). Ce formulaire sera à envoyer à Madame Marine Malardé par courriel à l’adresse suivante contact@marineonaturel-malarde.fr.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la prestation s’effectue dans les 14 jours suivant la signature du contrat, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Madame Marine Malardé du même nom, 65, impasse de Pierre blanche – 26780 Allan, contact@marineonaturel-malarde.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services _______________________, signé le __/__/__
Nom du client : _______________________
Adresse du client : _______________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : __/__/__
ARTICLE 3 : LIVRAISON
Les séances au cabinet, en ligne ou hors cabinet sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débute au moment de la prise en charge du Client sur le lieu de la prestation ou lors de la connexion au lien de visioconférence, à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
ARTICLE 4 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais, Madame Marine Malardé par téléphone au 06 71 12 48 42 ou par courriel à l’adresse contact@marineonaturel-malarde.fr.
Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou de non-venue au rendez-vous), Madame Marine Malardé se réserve le droit de facturer la séance.
En cas de modification ou annulation du fait de Madame Marine Malardé moins de 48 heures avant, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame Marine Malardé n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif le bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire. Les conseils donnés par Madame Marine Malardé ne remplacent pas un avis médical. Seul le médecin traitant est habilité à établir un diagnostic et à interrompre ou modifier un traitement. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin traitant avant de prendre rendez-vous avec Madame Marine Malardé.
Dans le cadre des prestations proposées, il appartient au client de s’assurer auprès de son médecin traitant l’absence de contre-indications.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu’ils peuvent être dangereux s’ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution. Le qualificatif “naturel” n’est pas synonyme de “inoffensif”. Marine Malardé ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un complément alimentaire ou d’une huile essentielle.
Chaque personne réagit différemment. L’efficacité et les résultats de l’application des exercices, du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Madame Marine Malardé a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie AXA, contrat numéro 5661127104.
Pour les prestations réalisées en visioconférence, le client doit s’assurer en amont de la séance de posséder le matériel suffisant pour la bonne réalisation de la prestation (webcam, micro, smartphone, tablette, liaison internet…). Madame Marine Malardé ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel informatique ou de la liaison internet du client.
En ce qui concerne l’utilisation du site https://www.marineonaturel-malarde.fr, le client est invité à se rendre sur la page http://marineonaturel-malarde.fr/politique-de-confidentialite/ pour connaître les règles, notamment, relatives à la protection de la vie privée.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments de ce paragraphe sont disponibles sur le site internet au lien suivant : http://marineonaturel-malarde.fr/mentions-legales/
Les documents transmis suite aux séances (Programmes d’hygiène Vitale, fiches mémo, fiches d’exercices, fichiers audio…) sont la propriété de Madame Marine Malardé et du client. Toute reproduction partielle ou totale, modification, transmission ou utilisation autre que pour l’entraînement en sophrologie et le suivi des conseils en naturopathie est interdite.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les éléments de ce paragraphe sont disponibles sur le site internet au lien suivant : http://marineonaturel-malarde.fr/mentions-legales/
ARTICLE 8 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s’applique aux présentes CGV
En application de l’article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable d’un litige l’opposant à Madame Marine Malardé.
Madame Marine Malardé est membre de l’organisme de médiation SAS CNPM, dont les coordonnées sont : 27, avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond, https://www.cnpm-mediation.org, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour délibérer.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Marine Malardé aux coordonnées disponible sur le site internet https://www.marineonaturel-malarde.fr